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19 septembre 2011

Election des représentants des parents d’élèves : ATTENTION, nouvelles modalités

Les règles d’organisation des élections de parents ont été modifiées concernant les RPI.

Dans cet article, un résumé des changements, et la lettre de l’IA du 01 septembre 2011.

Extrait de la note de M. l’Inspecteur d’Académie :

"RECOMMANDATIONS IMPORTANTES 1 - J’attire votre attention sur l’abrogation par l’arrêté du 25 juillet 2011 de l’article 7 de l’arrêté du 13 mai 1985 : celui-ci prévoyait que le regroupement d’écoles par niveau pédagogique était considéré comme une seule école.

Or cet article 7 était en incohérence avec l’article D 411-3 du code de l’éducation. Celui-ci prévoit que des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire.

Donc chaque école doit organiser ses élections et les conseils ainsi constitués peuvent décider de se regrouper en un seul."

La lettre de l’IA :

PDF - 107.8 ko
11-009 Lt à IEN + dir ecoles modifiée

 

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