SNUipp 46 : syndicat des enseignants du premier degré du Lot
Vous êtes actuellement : Archives / 2011-2012 / Actualités
Documents joints
- 11-009 Lt à IEN + dir ecoles modifiée
PDF - 107.8 ko
Télécharger
Dans la même rubrique
- 3 000 postes RASED dans le viseur des suppressions de postes
- 1000 postes : la ruralité mise à l’honneur
- 101 grèves et manifestations pour l’avenir de l’école
- AFFELNET : du temps pour remplir
- Appel à la suspension de l’aide personnalisée en soutien aux RASED
- Appel Départemental sur les évaluations et le LPC
- Appel unitaire des RASED
- Après la présidentielle : Reconstruire l’école !
Election des représentants des parents d’élèves : ATTENTION, nouvelles modalités
Les règles d’organisation des élections de parents ont été modifiées concernant les RPI.
Dans cet article, un résumé des changements, et la lettre de l’IA du 01 septembre 2011.
Extrait de la note de M. l’Inspecteur d’Académie :
"RECOMMANDATIONS IMPORTANTES 1 - J’attire votre attention sur l’abrogation par l’arrêté du 25 juillet 2011 de l’article 7 de l’arrêté du 13 mai 1985 : celui-ci prévoyait que le regroupement d’écoles par niveau pédagogique était considéré comme une seule école.
Or cet article 7 était en incohérence avec l’article D 411-3 du code de l’éducation. Celui-ci prévoit que des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire.
Donc chaque école doit organiser ses élections et les conseils ainsi constitués peuvent décider de se regrouper en un seul."
La lettre de l’IA :
- 11-009 Lt à IEN + dir ecoles modifiée
40 visiteurs en ce moment
*Top
©Copyright 2006 - SNUipp 46 : syndicat des enseignants du premier degré du Lot, tous droits réservés.