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13 mai 2014

Assouplissement du décret sur les rythmes

Projet, modalités et calendrier de l’assouplissement

Il est maintenant possible de proposer dans un cadre dérogatoire, une organisation de la semaine avec deux après midi libérées.

(5 matinées et 8 demi-journées ; des journées de pas plus de 6 h ; des matinées de pas plus de 3 h 30 ; des pauses méridiennes de pas moins de 1 h 30)

Jusqu’à quand proposer un nouveau projet ?

DATE LIMITE : LE 6 JUIN

Le calendrier est particulièrement serré : le SNUipp-FSU porte l’exigence que l’année 2014 soit une année où les équipes qui le souhaitent puissent présenter des projets dérogatoires. Ils feront ensuite l’objet de consultation en CDEN.

Comment valider son nouveau projet ?

-Pour les communes ayant finalisé leur projet

Il faut que la mairie et l’école soient d’accord pour proposer un nouveau projet répondant au cadre réglementaire pour qu’il soit retenu pour la rentrée 2014.

-Pour les communes n’ayant pas encore finalisé leur projet

Il faut également que les deux acteurs (école et mairie) soient d’accord pour que le nouveau projet proposant une après midi libérée soit retenu.

Si aucun consensus n’est trouvé ou que le projet ne respecte pas le cadre réglementaire, c’est le DASEN qui propose une organisation conforme au texte du 24 janvier 2014.

Dans tous les cas ne tardez pas si vous souhaitez organiser une semaine avec 2 demi-journées libérées. C’est possible de le faire mais il reste à la gagner sur le terrain ! Contactez le SNUipp-FSU 46 qui vous soutiendra dans votre démarche pour défendre votre projet.

Le lien vers la note complète du SNUipp-FSU

 

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