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6 octobre 2015

Remboursement de frais pour les PES

Stagiaires : vous avez le droit de demander à l’administration un remboursement de vos frais. Une fois que vous avez vérifié que vous êtes éligibles au remboursement, il y a possibilité de percevoir l’IFF (forfait de 1000 €) et les indemnités régies par le décret 2006 (parfois plus avantageuses, cela dépend de la distance école / ESPE ou résidence familiale / ESPE).

Après avoir contacté la DSDEN 46, il nous a été répondu que la question n’est pas encore tranchée sur qui va traiter le dossier. Nous vous conseillons donc de faire votre demande à la DSDEN 46 ainsi qu’au rectorat de Toulouse.

Vous devez donc contacter l’administration afin de leur signifier que vous souhaitez un remboursement des frais de formation.

Envoyez votre courrier à :

ddp46@ac-toulouse.fr

annie.gallou@ac-toulouse.fr

Toutes les informations :

Indemnité forfaitaire de formation (IFF)

Vos cours à l’ESPE sont considérés comme des actions de formation. Or, dès lors que votre résidence familiale ET que votre résidence administrative (votre école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’ESPE et non limitrophes, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire de formation (IFF).

- Montant : 1000 € au total, versés mensuellement et automatiquement tout au long de l’année de PES.

- Bénéficiaires : Stagiaires à mi-temps à l’ESPE.

- Conditions : Les conditions sont identiques à celles du paiement des frais de stage et de déplacement. Il faut que « la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

Remboursement des frais de stage

Des indemnités régies par le décret du 3 juillet 2006 (indemnité de stage et de déplacement) étaient accessibles aux stagiaires jusqu’à l’arrivée de l’IFF.

- Montant une indemnité de stage versée conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction d’un taux de base de 9,40 € en métropole (cf. Kisaitou B-6-9-4 Stages) ; un aller / retour pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation.

- Bénéficiaires Stagiaires sur le terrain et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté.

- Conditions Il faut que « la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

Le remboursement des frais de stage et de déplacement, plus avantageux que l’IFF pour un stagiaire à mi-temps en formation

Pour exemple, voici une comparaison des deux indemnités, calculés à raison de deux jours par semaine sur 36 semaines dans la zone C.

Indemnité forfaitaire de formation : 1000 €

Remboursement des frais de stage et de déplacement : 1563,20 €

Frais de stage (calculés à raison de deux jours par semaine sur 36 semaines dans la zone C) :1203,20 €

Frais de déplacement (calculés pour un A/R par semaine sur 36 semaines en zone C) : Pour un PES à 20 km de l’ESPE : 360 € Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport

N’hésitez pas à nous contacter :

05.65.22.12.79

snu46@snuipp.fr

 

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