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12 octobre 2016

Prof stagiaires : frais de déplacement ou IFF

Il existe deux modalités d’indemnisation des frais de déplacement pour les stagiaires.

L’ indemnité forfaitaire de formation (IFF) (Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaire)

Le ministère a publié le 8 septembre 2014 un décret fixant les remboursements liés aux frais de déplacements pour les stagiaires issus du concours rénové. Cette indemnité, qui couvre les frais liés aux déplacements à l’ESPE, est de 1000€, répartis sur 10 versements, si la commune du lieu de formation (Cahors) est distincte de la commune d’exercice ET de votre commune de résidence.

Indemnités de stage et de déplacement (Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage)

Ces indemnités sont également accessibles et plus favorables. Pourtant, l’administration ne fait aucune promotion de ce droit. Nous vous proposons ci-après un modèle de courrier à envoyer à l’administration, au DASEN, vous permettant de demander l’indemnité la plus favorable et détaillant la procédure de calcul "réglementaire" des indemnités régies par le décret de 2006.

Pour cet exemple, les indemnités régies par le décret de 2006 sont plus avantageuses que l’IFF.

Par exemple, un stagiaire allant à l’ESPE deux jours par semaine sur 36 semaines dans la zone C bénéficiait avec l’indemnité de stage et le remboursement des frais de déplacement de :

• Indemnité de stage : 1203,20 €

• Frais de déplacement (Pour un PES à 20 km de l’ESPE) : 360 €

Il percevra donc 563,20 € de plus qu’avec l’IFF

Pour le SNUipp-FSU, les freins mis à l’octroi des indemnités de déplacement sont inacceptables, il demande qu’une discussion soit ouverte afin de revaloriser l’IFF et d’y inclure une part variable selon le kilométrage effectué par le stagiaire. En attendant, le SNUipp-FSU demande à l’administration de permettre l’accès de tous à l’indemnisation la plus favorable. Le SNUipp-FSU a écrit un courrier dans ce sens à la DGRH du MEN que vous trouverez ci-dessous. Dans le département, le SNUipp-FSU 46 va également interpelé le DASEN sur cette question.

Nous demanderons à la CAPD du 24 novembre un point sur les demandes que vous aurez faites, n’hésitez pas à envoyer un mail pour nous dire où vous en êtes.

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courrier_dgrh_PES
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Lettre_type_frais indemnité kilo

 

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