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5 juin 2018

Hors classe : les questions qui fâchent

Calendrier des opérations, ratio promus-promouvables, situation des retraitables, formulation des avis, égalité professionnelle… la campagne 2018 d’accès à la hors classe ne se déroule pas dans la sérénité. Quelques explications.

Un accès à la hors classe pour toutes et tous les professeurs d’école : c’est la promesse inscrite à l’agenda ministériel suite à la déclinaison Éducation nationale du protocole d’accord PPCR mis en place par le précédent gouvernement. Un protocole d’accord qui représente des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de déroulement de carrière et de rémunérations. Pourtant, et alors que les opérations d’accès à cette hors classe sous leurs nouvelles modalités sont lancées dans les départements, plusieurs questions d’importance restent en suspens. Le SNUipp-FSU continue d’intervenir auprès du ministère et des inspections académiques pour que les engagements soient tenus.

Le « ratio » promus-promouvables et le calendrier

Si le ratio*, c’est-à-dire le pourcentage de possibilités de promotion par rapport au nombre théorique de promouvables, devrait évoluer favorablement cette année, il n’a toujours pas été communiqué par les ministères des Finances et de l’Éducation nationale. Un retard qui bouscule le calendrier des instances paritaires, les CAPD, qui d’après la circulaire ministérielle devaient pourtant se tenir « impérativement » avant le 31 mai. Dans de nombreux départements, elles ont été reportées, faute d’informations sur le contingent départemental. Le SNUipp-FSU s’est une nouvelle fois adressé au ministère pour lui dire l’urgence de publier ce ratio.

*L’engagement ministériel consiste en une progression du nombre de promus pour arriver en 2020 à l’équivalent du ratio de 7% appliqué dans le 2d degré, soit un flux de promotions proche de 16 000 contre 12 400 en 2017.

La situation des « ex instits » retraitables

Conformément au principe du déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades (classe normale et hors classe), les institutrices et les instituteurs retraitables intégrés dans le corps des PE doivent pouvoir accéder à la hors classe. Le SNUipp a régulièrement insisté sur ce point auprès du ministère et continue à réclamer que des instructions allant dans ce sens soient données aux IA-Dasen. Il demande également, compte-tenu du caractère indicatif du barème, qu’y soit introduite la prise en compte de l’AGS plutôt que l’ancienneté dans le grade. Une disposition qui faciliterait l’accès de ces retraitables à la hors classe.

Les avis de la hiérarchie

La suppression de la note pédagogique et son remplacement par un avis de l’IEN, sur lequel se base l’appréciation de l’IA-Dasen, ne répond pas à l’exigence d’objectivité qui devrait prévaloir dans le déroulement de carrière des personnels. Quoi qu’il en soit, l’expérience professionnelle et sa durée, dont il est fait référence dans les nouveaux textes réglementaires, doivent pouvoir être prises en compte dans la formulation de ces avis de façon à ce que les ex-instits, dont l’AGS est plus élevée, soient promus avant de partir à la retraite. Par ailleurs, ces avis et appréciations ne sauraient rester figés dans la durée. Pour le SNUipp-FSU, ils doivent pouvoir évoluer les années suivantes, c’est ce que le syndicat exigera de nouveau auprès du ministère au moment où le projet de circulaire organisant la campagne 2019 sera discuté.

Égalité professionnelle

Les promotions doivent prendre en compte l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Mais les modalités et l’objectif à atteindre ne sont pas précisés. Pour le SNUipp-FSU, il s’agit bien de tendre vers un accès à la hors classe qui respecte la proportion des hommes et des femmes dans le corps des PE. Le syndicat est intervenu fortement sur ce point auprès du ministère et ses représentants du personnel dans les départements font de même.

 

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