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20 novembre 2018

Nouvelles règles pour le mouvement : le SNUipp-FSU intervient lors du CTM du 6 novembre

Projet de note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré : rentrée scolaire 2019

Un courrier intersyndical adressé au Ministre et signé par 5 organisations syndicales du 1er degré (sauf SGEN) a été lu.

Il proposait un certain nombre d’amendements dont certains ont été retenus.
- L’AGS devient un élément pris en compte dans le barème et l’ancienneté dans le poste pourra être prise en compte ;
- La notion de zone géographique est précisée (secteur, communes, circonscription…) et celle de typologie de postes également (adjoints, direction, TRS, Ulis école…) ;
- Un minimum de 30 vœux pourra être saisi au moment de l’ouverture du serveur pour permettre aux enseignants qui le souhaitent de saisir plus de vœux (dans le projet initial, il n’y avait plus aucune référence à un nombre de vœux) ;
- Le tableau concernant les points liés au grade et à l’échelon va être mis à jour du fait de l’évolution du corps ;
- La situation de congé parental dès cette année devrait permettre qu’il y ait continuité dans le décompte pour exercice en éducation prioritaire puisque cela n’est pas précisé dans la note

D’autres vont faire l’objet d’expertise pour 2020 :
- L’interruption du décompte des années passées en éducation prioritaire laisserait la place à une suspension et non à une remise à zéro dans les situations de CLD, de disponibilité de droit, de détachement ;
- Le droit à un retour automatique dans le département d’origine au bout de 5 ans pour les personnels mutés en Guyane (comme cela se fait pour Mayotte).

Les amendements permettant une seconde saisie de vœux, plusieurs phases d’ajustements, un calendrier échelonné, la possibilité d’être nommé à titre provisoire en cas de vœu large, la suppression des postes à profil ont été rejetés par l’administration qui renvoie ces décisions à la « qualité du dialogue social local ». Dans la continuité des initiatives nationales, nous interviendrons dans ce sens auprès de la DASEN.

Malgré quelques avancées dans les groupes de travail préparatoires et au cours de ce CTM, les problèmes majeurs ont subsisté et toutes les organisations syndicales du 1er degré (sauf le SNE-FGAF) ont voté contre le projet de note de service.

 

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