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10 janvier 2019

Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/01/19)

Tout ce que vous devez savoir sur votre salaire et les fiches de paye.

Les éléments du salaire

- I Traitement indiciaire

Pour les enseignant·es du premier degré, l’élément principal de la rémunération est lié aux « points d’indice » dont le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d’école), du grade (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle) et de l’échelon.

Exemples :

Instituteur au 6e échelon = 403 pts d’indice

Prof d’école classe normale au 6e échelon = 483 pts d’indice

PE hors classe au 3e échelon = 657 pts d’indice

PE classe exceptionnelle au 2e échelon = 735 pts d’indice

- Grille indiciaire (janvier 2019) :

Suite aux accords PPCR, une part de l’indemnitaire est intégrée en points d’indice.

L’objectif est de transférer dans le traitement indiciaire (bénéfique pour les calculs des droits à la retraite) une partie des indemnités perçues. Au 1er janvier 2019 :

Chaque échelon dispose de 5 points d’indice en plus. En contrepartie, la retenue « transfert primes/points » augmente pour passer de 13,92 € à 32,42 €.

Cette mesure était prévue en janvier 2018, mais le gouvernement avait décidé unilatéralement de la reporter d’un an. À noter : le 7e échelon de la hors classe sera réintroduit le 1er janvier 2021.

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- Valeur du point d’indice

La valeur du point d’indice (revalorisé le 1er février 2017 : 56,2323 € brut annuel, soit 4,686 € brut mensuel) est multipliée par le nombre de points d’indice et constitue le « traitement indiciaire ». Exemple :

403 pts d’indice x 4,686 € = 1 888,46 € brut par mois (Instit 6e éch) 483 pts d’indice x 4,686 € = 2 263,35 € brut par mois (PE 6e éch) 657 pts d’indice x 4,686 € = 3 078,71 € brut par mois (PE HCL 3e éch) 735 pts d’indice x 4,686 € = 3 631,66 € brut par mois (PE CL Ex 2e éch)

- Grille des traitements (01/01/2019) :

Les changements récents :

01/02/17 : augmentation du point d’indice (voir ci-dessus). 01/01/18 : augmentation du taux de la CSG (voir plus bas). 01/01/19 : revalorisation de la grille indiciaire, et augmentation de la retenue « transfert primes/points » (voir ci-dessus). 01/01/19 : augmentation de la retenue « pension civile » (voir plus bas).

Attention :
Les traitements nets ci-dessous peuvent différer de votre feuille de paie qui, pour les retenues RAFP, CSG et CRDS, prend en compte les indemnités complémentaires : direction ; REP ; SFT ... L’introduction de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG rend les salaires nets quasiment impossibles à présenter d’une façon générale : ils dépendent de trop de paramètres particuliers propres à chaque situation.

Les salaires nets indiqués ci-dessous sont donc une estimation approchée à quelques euros près : ils intègrent l’ISAE ainsi que l’indemnité compensatrice de la CSG. Toutes les retenues et cotisations sociales y sont déduites. Ils n’intègrent pas le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur les revenus

Comparatif rapide du salaire net (ISAE comprise) entre janvier 2018 et janvier 2019 :

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Les traitements nets ci-dessous sont calculés avec l’ISAE, mais sans autre indemnité, ni prime, ni supplément d’aucune sorte. Ils comprennent le calcul des retenues pour la pension civile, la RAFP, la CSG, la CRDS et le transfert primes/points.

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II. Supplément familial de Traitement (SFT) :

Pour un enfant, valeur fixe de 2,29 €/mois.

Plus d’informations sur les modalités d’attribution du SFT :

Fonction publique : supplément familial de traitement

III. Bonification indiciaire - Nouvelle Bonification Indiciaire

Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c’est un mécanisme qui ajoute des points à l’indice détenu. Exemple :

PE 6e échelon + directeur d’école 7 classes :

483 pts (corps et échelon) + 30 pts (BI) = 513 pts

À noter : les points de NBI ne sont pas intégrés au « traitement indiciaire » mais viennent en plus de celui-ci et sont détaillés à part sur la fiche de paye.

Bonification indiciaire
Instituteurs spécialisés 15 pointsD. 83-50 du 26/01/1983
Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN42 pointsD. 91-112 du 24/01/1991 A. du 22/01/1985
Directeur 1° groupe (classe unique)3 points
Directeur 2° groupe (2 à 4 classes)16 points
Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) 30 points D. 83-50 du 26/01/1983
Directeur 4° groupe (10 cl. et plus ) 40 points
Directeur adjoint SEGPA 50 pointsD. 81-487 du 08/05/1981
Nouvelle bonification indiciaire :
Conseillers Pédagogiques de Circonscription 27 pointsD. 91-1229 du 06/12/1991 A. 06/12/1991
Enseignants en Ulis-École 27 pointsD. 91-1229 du 06/12/1991 A. 06/12/1991
Instituteurs spécialisés 12 pointsA. 06/12/1991
Directeurs d’école (et interim de direction) 8 pointsD. 91-1229 du 06/12/1991 A. 06/12/1991
Directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées 8 pointsC. 97-154 du 15/07/1997
PE Maître formateur auprès IEN 27 pointsC. 94-243 du 05/10/1994
Coordonnateurs Éducation Prioritaire (1) 30 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Enseignants en classe relais(1) 30 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Coordonnateurs de classes relais(1) 40 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Enseignants exerçant en UPE2A (ex CLIN)(1) 30 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Conseillers Pédagogiques de Circonscription 27 pointsD. 91-1229 du 06/12/1991 A. 06/12/1991
Enseignants en Ulis-École27 pointsD. 91-1229 du 06/12/1991 A. 06/12/1991
Instituteurs spécialisés 12 points A. 06/12/1991
Directeurs d’école (et interim de direction) 8 pointsD. 91-1229 du 06/12/1991 A. 06/12/1991
Directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées8 pointsC. 97-154 du 15/07/1997
PE Maître formateur auprès IEN 27 pointsC. 94-243 du 05/10/1994
Coordonnateurs Éducation Prioritaire (1) 30 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Enseignants en classe relais (1) 30 points D. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Coordonnateurs de classes relais (1) 40 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Enseignants exerçant en UPE2A (ex CLIN)(1) 30 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Conseillers Pédagogiques de Circonscription27 pointsD. 91-1229 du 06/12/1991 A. 06/12/1991
Enseignants en Ulis-École27 pointsD. 91-1229 du 06/12/1991 A. 06/12/1991
Instituteurs spécialisés 12 pointsA. 06/12/1991
Directeurs d’école (et interim de direction) 8 pointsD. 91-1229 du 06/12/1991 A. 06/12/1991
Directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées8 pointsC. 97-154 du 15/07/1997
PE Maître formateur auprès IEN 27 pointsC. 94-243 du 05/10/1994
Coordonnateurs Éducation Prioritaire (1) 30 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Enseignants en classe relais (1) 30 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Coordonnateurs de classes relais (1) 40 points D. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002
Enseignants exerçant en UPE2A (ex CLIN)(1) 30 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002 A. 03/05/2002

Si affectation sur poste y ouvrant droit. Le cumul des NBI est plafonné à 50 points. Elle ne peut se cumuler avec d’autres bonifications indiciaires, sauf pour les directeurs d’école et les instituteurs. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel. NBI Education nationale : CPC, enseignant ULIS école, instituteur spécialisé, directeur d’école, directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées et PE maître formateur auprès IEN. NBI ville : coordonnateurs éducation prioritaire, enseignant en classe relais, coordonnateur de classes relais, enseignant exerçant en UPE2A.

IV. Indemnités

Certains postes, certaines missions font l’objet du versement d’une indemnité (parfois appelée « prime »).

Ces indemnités sont traitées dans les articles :

Indemnités au 01/09/2017

Indemnités, BI et NBI dans l’ASH au 01/09/2017

Suivi des nouvelles Indemnités : de septembre 2014 à janvier 2018

V. Retenues et cotisations au 01/01/2019

Voir la page « Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire » du site Service-Public.fr.

CSG : 9,2 % de 98,25 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable.

Augmentation du taux de la CSG le 1er janvier 2018 : taux antérieur ; 7,5%.

Une nouvelle indemnité vient compenser cette augmentation. RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total

Retenue pour pension civile (retraite) : 10,83 % du traitement brut

Augmentation comme tous les 1er janvier depuis la loi « retraites » de 2010. Taux antérieur à cette loi ; 7,85 %.

Retraite additionnelle (rafp) : 5% des indemnités

Contribution de solidarité : suppression de cette contribution depuis le 01/01/2018.

Taux antérieur : 1% du salaire net

Transfert primes/points : nouveauté depuis janvier 2017, destinée à compenser l’intégration d’une partie des indemnités en points d’indice.

Valeur forfaitaire :

32,42 €/mois pour les profs d’école classe normale, hors classe et classe exceptionnelle.

23,15 €/mois pour les instituteurs.

M.G.E.N. : Depuis la mise en place des nouvelles offres de la MGEN, nous ne pouvons plus publier les taux de cotisation : trop de paramètres différents entrent maintenant en ligne de compte.

 

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