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10 mai 2020

DUER et COVID19

Le document unique fait un inventaire des risques pour les personnels (titulaires et non titulaires), comme le recensement des maladies et accidents professionnels, incidents et dysfonctionnements techniques, diagnostics techniques… Le documents unique d’évaluation des risques (DUER) doit ABSOLUMENT être mis à jour avant toute ouverture. En effet, suite au décès lié au COVID d’un agent dans une entreprise, le juge a demandé à consulter ce document. Ainsi, si poste par poste l’application du protocole n’est pas identifiée dans ce document, la responsabilité de la commune et de la directrice peut être mise en cause.

DUER : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Lien vers site ministériel

Dans chaque école, collectivement, les personnels recensent, décrivent et analysent les risques liés aux gestes et postures, aux produits et matériaux, à l’aménagement des locaux, aux installations, aux sorties extérieures, à la charge mentale lié aux rapports avec les élèves, les parents, l’autorité administrative, les collègues. Il doit être mis à jour une fois par an.

Il a deux fonctions essentielles :

- Permettre aux personnels de se retrouver pour parler de leurs conditions de travail, de recenser les risques et d’envisager leur suppression ou leur réduction – en ce sens, cela crée du collectif ;

- informer le CHSCT (mail ici) de la réalité des risques pour les personnels. L’employeur Éducation Nationale est responsable de cette évaluation mais celle-ci ne peut être efficace qu’avec l’implication des équipes.

Le DUER demande une démarche active de l’employeur, en concertation avec les salariés et leurs représentants : une fois les risques pour le personnel identifiés avec précision avec les salariés sur le terrain, il appartiendra à l’employeur d’agir, et, le cas échéant, de proposer des aménagements ou des protections de nature à améliorer la sécurité et les conditions de travail. Le document unique n’est en aucun cas un outil de contrôle, c’est bien un outil de prévention.

Comment rédiger le DUER ?

La rédaction du Document unique suppose une visite du groupe de travail des différents locaux et lieux de vie ainsi que le recueil de l’expression de tous les personnels. A la suite de cette visite, les fiches d’observation peuvent être remplies. La fiche de synthèse d’identification des risques sera un outil incontournable permettant de recenser les risques et d’envisager leur suppression ou leur réduction.

Il est important de réactualiser chaque année cette fiche de synthèse du DUER et de la transmettre à l’assistant de prévention de votre circonscription (souvent le conseiller pédagogique EPS).

Qui peut le remplir ?

Sous la conduite du directeur d’école, un groupe de travail est chargé de la rédaction de ce document. Le groupe de travail peut être très large : enseignant-es, représentant-es de la Municipalité, DDEN, personnel communal ainsi que toute personne dont le concours est jugé utile (dans et hors de la communauté éducative).

Il ne s’agit pas de se limiter à recenser les risques liés à l’environnement physique du travail (bruit, éclairage, poussière, etc.), mais d’englober tous les risques, Donc COVID 19 même ceux liés aux conditions de travail et à son organisation. On parle alors de risques psycho-sociaux. Ils comportent plusieurs dimensions : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et les relations de travail…

De plus, les informations transcrites dans les DUER pourront être analysées par le CHSCT dans le but de guider son action et d’établir le programme annuel de prévention des risques au niveau départemental.

Les registres SST et les DUER sont des éléments centraux de l’action des CHSCT à travers eux peuvent se construire des procédures d’amélioration de nos conditions de travail. Comme dans tous les domaines il ne suffit pas que des textes réglementaires existent pour que les conditions de travail des salaries s’améliorent concrètement.

DUER et COVID 19

Les risques nouveaux suite à la pandémie et les règles du protocole sanitaire qui ne peuvent être respectées dans l’école doivent absolument être consignés dans le DUER.

En pièce jointe, un document d’aide spécifique à la situation sanitaire actuelle :

Word - 50 ko
DUERP_Ecole_covid_19

Déclaration et CR de la FSU au CHSCT-SD 46 du 5 mai :

opendocument text - 103.6 ko
chsct 5 mai 2020 décla et CR

 

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