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SNUipp 46 : syndicat des enseignants du premier degré du Lot

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26 mars 2005

Demandes de temps partiels : du nouveau ! inadmissible !

Inadmissible !

Lors de la dernière CAPD, notre inspecteur d’Académie a refusé de prendre en considération les demandes de temps partiel pour convenance personnelle. Seules les demandes de temps partiel de droits au vu de la situation sociale ou médicale du demandant seront accordées. L’IA estime que le métier d’enseignant est un véritable métier qu’on exerce à temps plein. D’ailleurs, c’est la loi qui a prévu des temps partiels de droit et les autres à la discrétion de l’IA. Pour lui, certains collègues n’ont aucune raison de travailler à mi-temps. Les collègues se doivent tout entier à l’institution. Il pense également que pédagogiquement le mi-temps surtout 2 jours/ 2 jours n’est pas une bonne chose pour les élèves. Il demandera aux personnes qui ont obtenu un temps partiel de travailler en ½ journée.

Sur 51 demandes, 21 ont été refusées. Le SNUipp a voté contre tous les 21 refus.

Liste des temps partiels accordés :

BALISTA Valérie, BAUX Sandra, BEDUER Magali, BLAIRE Danielle, BRIENDJudith, CANARD- AGELOU MP, CHEVALLIER Sandrine, CLERGEOT Carole, DELAMARRE Joris, DENIEL Sophie, DESCHAMPS Yvonne, DEWILDE Corinne, DOURNES Céline, DUPUY Laure, DURAND Cécile, EGERMANN Sandra, HATTIER Sophie, KRETTLY Jacqueline, LACAZE-SALLES Séverine, LAUNET Céline, LUCAS Nicole, MAURY Sandrine, REY Marjolaine, ROCHE Florence, ROY Juliette, SABRAZAT M Germaine, SIBUET Aude, TAXIL Françoise, VALERY Béatrice, WOYNAROSKI Laure.

Outre que les collègues n’ont pas été informés de ce changement de positionnement, pour le SNUipp les collègues qui demandent du temps partiel ont des raisons que nous n’avons pas à juger. Il est intolérable de faire travailler à temps plein celui qui exprime par sa demande, sa volonté de ne travailler que partiellement. Les collègues qui travaillent à mi-temps ou à ¾ temps sont payés par des salaires et des retraites proportionnels à leur temps de travail. Accorder un temps partiel n’est pas un cadeau que l’administration fait au personnel ! L’administration n’a rien à perdre avec les temps partiels : les collègues à temps partiels évaluent les élèves à 100 %, entretiennent les relations avec les parents à 100 %, avec l’institution à 100 %, avec les collègues à 100 %, se documentent sur des évolutions pédagogiques à 100 %, s’informent sur le démantèlement du service public à 100 %, ...et sont très rarement en arrêts maladie. De plus, il nous paraît vraiment inadmissible et déplacé au jour où le taux de chômage a dépassé la barre des 10 % de s’opposer à des demandes de temps partiel.

C’est vrai les textes laissent peu de recours aux enseignants :

Rappel temps partiel de droit pour raisons familiales : Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003. Depuis le1/01/4 le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être pris sur les quotités de 50% à 80%. Pour toutes les autres demandes de temps partiel pour un autre motif, la seule quotité possible est 50%. Les raisons familiales (loi du 11 janvier 84 article 37 bis)-« L ‘autorisation d’accomplir un service à mi-temps est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou victime d’une maladie grave. »

 Nous conseillons aux collègues de demander un recours gracieux auprès de l’IA de nous contacter afin que nous puissions appuyer leur demande.

 Quant au souhait de l’IA de voir travailler les enseignants à mi-temps à la demi- journée , il faut savoir que les personnes qui se partagent une classe s’organisent entre elles à la demi-journée ou sur 2 jours/2 jours . Par contre, s’il y a litige entre les collègues alors c’est à l’administration de trancher et d’imposer la répartition en demi-journées si c’est orientation préconisée .N’hésitez pas à nous faire savoir si des pressions sont excercées par la hiérarchie.

 Enfin, nous nous interrogeons sur l’ affirmation de notre inspecteur : « pédagogiquement, le mi-temps surtout 2 jours/2 jours n’est pas une bonne chose pour les élèves ! ». Nous aimerions connaître les faits qui approuvent une telle déclaration , les visions arbitraires semblent s’installer et nous choquent terriblement.

 

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