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3 novembre 2020

Le Snuipp46 saisit la CADA et obtient (enfin) la liste des affectations des collègues

L’Inspection Académique, qui refusait de nous transmettre les listes des personnels, vient de se faire déjuger par la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques).

Le RGPD, trop souvent invoqué pour limiter le droit syndical, ne pourra donc plus servir de prétexte à la non diffusion de la liste des personnels...

C’est une bataille gagnée (et un camouflet pour l’Inspection Académique) qui nous permet de rappeler que ne nous laisserons pas mourir sans nous battre !

La copie de notre saisine :

PDF - 299.7 ko
Saisine CADA

 

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