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19 septembre 2006

frais de déplacement : on y a droit

L’Etat doit payer les frais s’il a autorisé le déplacement : c’est la conclusion du TA de Lyon saisi par une psychologue scolaire d’un RASED en milieu rural. Pour les juges, les limitations budgétaires n’empêchent pas de rembourser les frais. En s’appuyant sur ce jugement, le SNUipp a écrit à l’Inspecteur d’académie pour demander la mise en paiement des frais engagés par les personnels se déplaçant pour raison de service avec leur véhicule personnel. Le SNUipp demande à ces personnels de remplir pour chaque déplacement une feuille de frais.

Lettre du SNUipp à l’IA

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