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20 juin 2009

Indemnité de départ volontaire

La circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité de départ volontaire, prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008, est parue au BO du 28 mai 2009 (circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009). Que signifie-t-elle ?

La circulaire d’application est parue

La circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité de départ volontaire, prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008, est parue au BO du 28 mai 2009 (circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009). Il n’est pas possible d’en bénéficier si l’on est à moins de 5 ans de l’ouverture de ses droits à pension. La circulaire détaille les conditions dans lesquelles cette indemnité peut être attribuée, la procédure à suivre ainsi que son montant. Ce dernier est calculé à partir d’un plafond, qui représente 2 ans du salaire brut perçu l’année précédant la demande. L’inspecteur d’académie a la possibilité de fixer « librement » le montant de l’indemnité, à l’intérieur des fourchettes suivantes : Moins de 10 ans d’ancienneté : indemnité maximale = 50% du plafond De 10 à 25 ans d’ancienneté : indemnité de 50 % à 100 % du plafond Plus de 25 ans d’ancienneté : indemnité de 30% à 80% du plafond.

Voyons si les IA utiliseront la fourchette haute ! Faites-nous part de vos demandes, nous soutiendrons votre dossier.

 

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