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20 mars 2004

Dernière CAPD : le SNUipp46 écrit à Mme l’Inspectrice d’Académie

CAHORS, le 12 mars 2004

Jean-Marc RODIER - Secrétaire départemental du SNUipp du Lot - Représentant du personnel

Nicole BOYER Représentante du personnel

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Nous tenons, après avoir consulté notre conseil syndical, à vous exprimer notre profond désaccord sur le déroulement de la CAPD du 9 mars 2004, pour ce qui concerne la désignation des stagiaires au CAPA-SH. Elle n’a pas respecté les principes du paritarisme auxquels nous sommes, comme l’ensemble de la profession, très attachés. Tout d’abord, les documents de travail nous ont été remis en début de séance, et non expédiés huit jours avant comme le prévoient les textes, empêchant les représentants du personnel d’exercer leur droit à contrôle dans des conditions acceptables. L’urgence que vous avez évoquée pour justifier cette entorse n’est pas imposée par le calendrier officiel puisque la circulaire 2004-030 indique que « la date limite de transmission du nombre d’enseignants retenu en option D, F, E, G est fixée au 16 avril 2004 ». Par ailleurs, l’avis de l’IEN de circonscription n’a pas été recueilli comme le prévoit la même circulaire. A la place, vous avez organisé des entretiens des candidats en relation duelle avec le seul IEN-AIS et chargé ce dernier d’établir un classement. Cette procédure est inacceptable, nous pouvons vous assurer qu’elle a choqué des candidats, mêmes retenus. La circulaire ne dit pas que l’avis de l’IEN doit être le seul élément déterminant dans le choix des candidats comme cela a été le cas. Elle indique que l’avis de l’IEN doit faire apparaître des « aptitudes », les « capacités d’adaptation » et les « capacités à suivre une formation spécialisée ». Il n’est pas davantage indiqué que l’IEN doit procéder à un classement des candidats. Nous récusons donc que cet avis puisse être décliné en « très favorable » « favorable » ou « réservé » avec, de surcroît, un classement dans ces catégories ! Un « avis d’entretien » n’est pas un concours. Si c’était le cas, la réglementation aurait prévu un jury, avec présence de pairs comme il est d’usage dans la fonction publique ; pas un entretien individuel. Enfin, et c’est le plus grave, les documents n’indiquent plus le barème des candidats, élément permettant la transparence et garantissant à tous l’égalité de traitement. C’est la première fois que cela se produit dans notre département. Nous vous demandons instamment que les futures opérations de gestion du personnel respectent ces principes. Nous vous demandons de bien vouloir joindre cette lettre au compte-rendu de la CAPD.

Veuillez agréer, Madame l’Inspectrice d’Académie, l’expression de nos respectueuses salutations.

 

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