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14 septembre 2009

Frais de déplacement pour postes fractionnés : recours possible

Enseignants ayant travaillé sur postes fractionnés : demandez le remboursement de vos frais pour les années 2005 à 2008.

N’hésitez à faire parvenir ce message à des collègues que vous savez concernés

Après trois années de recours, le Tribunal Administratif de PAU confirme enfin que les PE affectés par l’Inspecteur d’Académie sur des postes fractionnés (décharge dir. ou IMF, temps partiels) doivent être remboursés de leurs frais de déplacement entre la résidence administrative et les autres affectations.

Le T.A de Pau oblige le Recteur à respecter le droit, à compter de la rentrée 2009. En conséquence, dès la rentrée 2009, les Inspections Académiques rembourseront les collègues nommés sur ce type de poste.

CEPENDANT :

Le T.A n’oblige pas encore le Recteur et les IA à effacer le contentieux pour les collègues nommés sur un poste fractionné des rentrées précédentes : R05, R06, R07 et R08. Le SNUipp conteste l’argument du T.A. depuis 2005 et s’apprête de nouveau à aider les enseignants désireux de ne pas laisser la situation en l’état.

Afin de savoir combien de collègues sont concernés sur le Lot, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante en cliquant ici

Le SNUipp 46 pourra vous accompagner dans vos démarches : il suffit de répondre aux questions suivantes le plus rapidement possible.

A copier dans votre courrier électronique et à renseigner :

Fiche réponse frais de déplacement :

Ecole de :

Tel :

Courriel :

Je pense être concerné(e) par le contentieux avec le Recteur et l’IA

Nom :

Prénom :

Adresse postale personnelle :

Courriel personnel :

Tel portable et fixe :

(Ces informations sont indispensables car un recours dure plusieurs mois)

AFFECTATIONS : Indiquer pour chaque rentrée les postes fractionnés (quotité et lieu) et préciser l’école de rattachement.

R05 :

R06 :

R07 :

R08 :

 

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