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Droit d’alerte et droit de retrait : quelques précisions et outils

17 mai 2020

Textes de référence :

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Pour commencer une petite fiche synthétique :

 
 

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