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PERMUTATIONS : Vous trouverez les nouveaux barèmes ici et aussi la note de services (15 pages) à télécharger.
lundi, 12 novembre 2012
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Le 15 novembre, ce sera parti pour les demandes de permutations informatisées. Un nouveau barème, prenant plus en compte la situation personnelle : rapprochement de conjoint ; handicap...

Modifications de barème des permutations informatisées

Plusieurs modifications significatives sur les éléments du barème sont à noter, qui peuvent rendre difficiles les comparaisons avec les années précédentes. Il faudra être vigilant au moment de la vérification des barèmes car la modalité de prise en compte des congés parentaux et disponibilités pour suivre le conjoint entraînent une certaine complexité dans le calcul.

Bonification au titre du handicap

Elle passe de 500 points à 800 points.

Bonification au titre de « rapprochement de la résidence de l’enfant »

Elle passe à 40 points au lieu de 20.

Rapprochement de conjoint

a) Bonification pour enfant

Elle est désormais de 50 points par enfant à charge ou à naître.

b) Bonification année de séparation

Une 4ème tranche de 450 points apparaît, pour 4 ans de séparation et plus.

c) Prise en compte des périodes de congés parental et de disponibilité pour suivre le conjoint

La prise en compte de ces périodes se fait selon ce tableau :

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tableau points séparation

Dans la situation d’activité, la situation de séparation doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée.

La période de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint doit couvrir la totalité de l’année scolaire.

Quand, au cours de la même année scolaire, le collègue se trouve en activité pour une durée inférieure à 6 mois et en congé parental ou disponibilité pour suivre son conjoint pour une durée supérieure à 6 mois, il bénéficie d’une année de séparation de conjoint comptabilisée pour moitié.

La note de service complète :

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Note_de_service_mobilite_2013
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