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Dérogation rythmes 4j : comment procéder... mis à jour janvier 2018
lundi, 15 janvier 2018
/ SNUipp46

Alors que certains sont en train de tenir leur conseil d’école ou vont le tenir à la rentrée, le calendrier semble beaucoup plus contraint que ce qui avait été annoncé lors des réunions de rentrée de directeurs.

A ce jour, l’intersyndicale SNUipp-FSU 46 et CGTEduc’Action 46 est en mesure de vous apporter des éléments d’information solides.

Nous rappelons qu’en cas de litige (horaire, transport, vote en conseil d’école...) c’est la règle commune des 4,5 jours qui sera appliquée.

Les contraintes pour repasser à 4 jours :

Transports : Le conseil départemental doit donner son accord pour les transports et après le 1er janvier 2018, il a annoncé que toute demande de modification des transports recevra un avis défavorable.

Place des APC : cet horaire devrait être intégré à l’horaire des transports sous peine d’être rejeté par le conseil départemental comme en juin : nous travaillons pour infléchir cette règle, qui n’était d’ailleurs pas appliquée lorsque nous étions à 4j dans le passé !

Cohérence du projet : une même organisation par RPI est obligatoire sous peine de refus du DASEN. Toutes les autres règles horaires (pause méridienne incompressible, demi journée de 3 h 30 max, journée de 6 h max) valent toujours.

Documents :

- PV du conseil d’école signé du maire et du directeur, avec les votes consignés

- demande écrite du maire.

- tableau normalisé des horaires fourni par l’IEN :

Excel - 59.5 ko
Proposition conjointe

Le calendrier :

2 février 2018 : date butoir pour tenir son conseil d’école.

9 février 2018 : date butoir pour la remontée des décisions aux circos.

16 février 2018 (vacances) : date butoir d’examen des EINS avant transmission au DASEN et région pour transport.

L’avis du SNUipp-FSU 46 : Au 11 janvier 2018, 76 demandes ont été faites pour passer à 4 jours. Mais certains conseil d’école se tiennent encore. Certaines villes lotoises n’ont même pas pris l’attache des parents pour une consultation comme à Cahors, la question des emplois des personnels périscolaire est épineuse, mais dans ce cas là aussi la considération n’est pas le rythme des enfants.

La FCPE demande un examen du DASEN quant aux APC, le SNUipp revendique de laisser aux conseil des maitres une souplesse sur ces APC. Il semblerait que ces APC soient des moyens de mettre des bâtons dans les roues. Pour nous, ce n’est pas normal car les APC sont un temps facultatif soumis à autorisation des parents. Elles n’ont jamais posé de problème d’organisation lors de leur mise en place, elles sont soumises à l’appréciation du conseil des maîtres.

Il est important pour le SNUipp-FSU que les conseils d’école puissent se prononcer sur les rythmes et qu’ils ne rencontrent pas d’entraves dans le respect de leur choix, quel qu’il soit.

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