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Situation des personnes vulnérables
dimanche, 8 novembre 2020
/ SNUipp46

Le Conseil d’État a suspendu, le 15 octobre dernier, le décret restreignant la liste des 11 affections reconnues, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Cela signifie concrètement un retour à la situation qui prévalait en mai/juin dernier : les personnels relevant des 11 affectations ne seront pas en congé maladie.

Textes de référence :
- Circulaire du 10 novembre 2020 de la DGAFP
- Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020
- Article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020

Liste des affections reconnues au 10/11/20

A leur demande et sur la base d’un certificat délivré par leur médecin traitant, (sauf pour le point a. de la liste en annexe), ces personnels bénéficient d’une prise en charge spécifique. Ils sont placés en télétravail pour la totalité de leur service. Si la mise en place de ce dispositif n’est pas possible, ce qui est le cas, à notre sens, des personnels en charge d’élèves (enseignants, AESH, …), la mise en Autorisation Spéciale d’Absence est assujettie à l’impossibilité d’aménagements du poste de travail définis dans la circulaire.

Les enseignant-es sont éligibles à l’ASA

Dans la logique de la circulaire, il s’agit de répondre à l’ensemble de ces préconisations, non à l’une ou quelques-unes d’entre-elles. La préconisation d’isolement du poste de travail ne pouvant être observée, les collègues identifiés vulnérables doivent faire reconnaître leur situation auprès de leur IEN et être placés en ASA.

Si l’IEN refuse, la circulaire stipule qu’il “doit saisir le médecin du travail (de prévention)” “le personnel est placé en ASA” dans l’attente de “l’avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent”.

Passage en revue détaillé des aménagements préconisés

Ces aménagements sont cumulatifs :

La protection des personnels doit rester la priorité. Le SNUipp-FSU continuera donc d’intervenir pour que les personnels vulnérables soient traité·es de la façon la plus favorable possible au vu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire.

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