Accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles (AS, AT et MP) : comment les déclarer ? Quels délais ?
La Procédure relative aux accidents de service, accidents de trajet et maladies professionnelles-RS 2025 vient de vous être envoyée. Nous vous en faisons un petit résumé.
Publié le 09-10-2025
-MAJ Mis à jour il y a 5 jours