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Accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles (AS, AT et MP) : comment les déclarer ? Quels délais ?

La Procédure relative aux accidents de service, accidents de trajet et maladies professionnelles-RS 2025 vient de vous être envoyée. Nous vous en faisons un petit résumé.

Publié le 09-10-2025 - MAJ il y a 5 jours
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