Textes de référence : • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires • Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique Pour commencer une petite fiche synthétique :