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Formation pendant les vacances : les textes

Textes de références : • Code de l'éducation, article L. 912-1-2 • Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes. • Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l’allocation.

Publié le 26-09-2019 - MAJ il y a 5 ans
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