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27 février 2020

INFO Coronavirus

Dans un contexte où les cas de Coronavirus se multiplient dans d’autres pays, notamment frontaliers, les personnels de la zone C, de retours de congés lundi 24/02, ont reçu des informations au compte-goutte et inégales selon les académies : retour immédiat à son domicile et mise en quarantaine lorsqu’on revient d’une zone à risque, décision sur l’organisation des voyages scolaires. Sans tomber dans la psychose, il est indispensable que les personnels soient correctement informés par l’Administration à tous ses niveaux, qu’il ne soient pas mis dans des situations dangereuses pour leur santé, mais aussi que leurs droits soient respectés. Ci-dessous quelques rappels sur les droits des personnels.

- Un agent peut-il se voir demander de rentrer chez lui et être mis en quarantaine pour 14 jours ?

Le Ministère de la Santé recommande un isolement de 14 jours pour les personnes de retour d’une zone à risque (Asie et Italie du Nord). Ces recommandations ont aussi été diffusées par le Ministère de l’Education Nationale information sur le site du Ministère Un agent doit toujours se trouver dans une position statutaire et réglementaire. Si l’Administration lui demande de rester chez lui, il doit être destinataire d’une décision individuelle notifiée par l’Administration : un écrit nominatif qui précise la date de début et de fin de période où il ne doit plus se rendre dans son établissement. Cet écrit est indispensable pour que l’agent reste dans une situation statutaire et non dans une situation de flou réglementaire, exigez-le ! L’article R421-10-3 du code de l’éducation précise que le chef d’établissement prend "toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement", il doit donc notifier cet écrit aux collègues concernés. Une autre cas de figure est possible : la mise en quarantaine peut être notifiée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), dans ce cas, un écrit nominatif est aussi indispensable.

Concernant les personnels, le confinement durant 14 jours en cas de retour d’une « zone à risque » n’entraînera aucune incidence salariale, quel que soit le statut, fonctionnaire ou contractuel.

Il suffit d’avertir à distance la hiérarchie et de fournir quelques éléments justifiant les déplacements ou un certificat médical si c’est son enfant de moins de 16 ans qui est dans ce cas de figure, par exemple au retour d’un voyage scolaire. La position administrative sera une autorisation exceptionnelle d’absence et donc non un congé maladie entraînant lui une journée de carence. Le justificatif de quarantaine notifié individuellement arrivera a postériori. Par contre le ministère envisage de privilégier des solutions de télétravail lorsque c’est possible. Ce qui pour les enseignants de primaire est très irréaliste, et sans doute tout autant dans le secondaire… En cas de symptômes, la consigne est d’appeler le 15 et de ne pas se déplacer chez son médecin ni aux urgences.

- Dans le cas d’une mise en quarantaine sur la base d’une suspicion de virus, ou d’une contagion avérée, un agent va-t-il se voir appliquer le jour de carence ?

L’agent est alors en arrêt de travail. Par ailleurs, un décret du 31/01 précise que les assurés du régime général ne se voient pas appliquer le jour de carence lors d’une mise en quarantaine. Il ne serait pas acceptable que cette disposition ne s’applique pas aux Fonctionnaires ! Le SNUipp-FSU intervient en ce sens.

Concernant le suivi pédagogique

, le Cned a mis en place une solution d’école numérique à la maison, une plateforme qui contient actuellement 4 semaines de cours et de révision de la GS à la terminale. Dans le secondaire, le support est interactif à la suite d’une petite évaluation diagnostique de début de séance et comprend 3 à 4h d’activité par jour, 5 jours par semaine. Dans le primaire, le support se limite à un fascicule plutôt de lecture d’une durée d’une heure quotidienne… Le ministère entend les difficultés matérielles que pourraient rencontrer les élèves, notamment en primaire. Par ailleurs, le ministère met en avant le dispositif de classe virtuelle pilotée par l’enseignant qui peut envoyer un lien vers cette classe à ses élèves, discuter avec eux via un chat, mettre en place une discussion via une visio-conférence, interagir via une sorte de tableau numérique…

- Qu’en est-il des voyages scolaires ?

Le Ministère recommande de reporter tout voyage scolaire en Chine, de reporter tout voyage scolaire vers l’Italie du nord compte tenu des restrictions mises en place localement (Lombardie et Vénétie) et de reconsidérer la pertinence de tous les voyages scolaires vers les zones d’exposition.

 

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