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22 juin 2021

Mouvement 2021 : procédure de recours et délégations

Les résultats du mouvement sont enfin tombés vendredi soir, avec un peu de retard...

Les délégué.e.s du personnel poursuivent leur travail de représentant.e.s de la profession, n’hésitez-donc pas à nous contacter pour tout conseil, toute demande, toute aide...

Reste maintenant la phase des recours et délégations pour laquelle nous serons toujours présent.e.s à vos côtés.

Délégation : La demande de délégation peut être utilisée dans des cas d’affectation très "problématiques" ( PET1 et PET2 nommé.es en extension sur des postes de direction, de l’ASH (plus généralement tout.e collègue nommé.e en phase d’extension), éloignement très important entre le domicile et l’affectation, conflit dans l’équipe, avec les parents...).

Cette demande est différente d’un recours qui lui se base sur des textes réglementaires et peut se dérouler sur un temps long.

Ces délégations sont arbitrées par le DASEN, accordées de manière très exceptionnelle et permettent d’être "relevé.e" d’une affectation pour l’année. Si la délégation est accordée, elle l’est seulement pour un an à titre provisoire.

Les demandes de délégation doivent être envoyées aux adresses mail suivantes :

cabinet46@ac-toulouse.fr (DASEN)

ddp46@ac-toulouse.fr

snu46@snuipp.fr

Votre IEN

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delegation_mouvement

N’hésitez pas à nous contacter si vous faites une demande de délégation

mail ou 05.65.22.12.79

Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation, soit jusqu’à août, mais dépêchez-vous quand même... :

Voici les situations qui peuvent occasionner un recours :

• En cas d’obtention d’un vœu autre que son premier vœu ;

• Si on est déjà titulaire d’un poste, et que l’on n’a pas obtenu de mutation ;

• Si on est affecté en extension, c’est à dire en cas d’affectation en dehors de ses vœux.

La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible, dès la parution des résultats. Nous vous conseillons de faire en parallèle une demande de délégation (voir plus bas).

Nous vous incitons à formuler votre recours gracieux le plus rapidement possible. Ce recours doit être envoyé aux adresses mail suivantes :

cabinet46@ac-toulouse.fr (DASEN)

ddp46@ac-toulouse.fr

snu46@snuipp.fr

Votre IEN

A compter de cette date, ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Si vous souhaitez faire un recours en contentieux au Tribunal Administratif, il faut aussi l’envoyer en recommandé avec A/R à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur Académique du département du Lot DSDEN du Lot 1 Place Jean Jacques Chapou, 46000 Cahors

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