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Bonne nouvelle pour les directeurs : le TA de Toulon annule une décision de retrait de salaire.

Le tribunal administratif de Toulon a décidé d'annuler un retrait de salaire pour un directeur ayant refusé de renseigner en 2007 l'enquête lourde au motif que c'est en tant que directeur d'école et non en qualité de professeur des écoles que monsieur X ne s'est pas acquitté de son obligation de service et qu'il en résulte qu'il est fondé à soutenir que le recteur de l'académie de X a commis une erreur de droit en opérant une retenue sur son salaire de professeur des écoles et non sur l'indemnité attachée à l'exercice des fonctions de directeur d'école. Si cette décision se confirmait (elle peut être contredite en cassation), il s'agirait d'une réelle avancée et reconnaissance du travail des directeurs.

Publié le 30-06-2009 - MAJ il y a 15 ans
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