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Remboursement des frais de déplacement
lundi, 15 juin 2009
/ SNUipp46

Après une longue lutte et le passage par la case tribunal administratif, Le SNUipp a enfin obtenu le paiement des frais de déplacement pour les postes fractionnés.

Le jugement portait sur l’année en cours mais aussi sur les années précédentes.

Ainsi, tous les collègues qui ont travaillé sur des postes fractionnés,du moment que les fractions de postes n’étaient pas sur la même commune, peuvent prétendre au remboursement de leur frais de déplacement.

Voici un modèle de lettre de recours :

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Recours frais déplacements
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